Allocations de départ et de transition pour les élus sortants

Québec, le 5 décembre 2017 – La Ville de Québec annonce les montants des allocations de départ et de transition prévues dans la Loi sur le traitement des élus municipaux et versées aux 6 élus sortants aux élections municipales du 5 novembre dernier, totalisant plus de 758 793 $.

Conformément à la Loi, la Ville est tenue de verser une allocation de départ aux personnes qui cessent d'être membres du conseil municipal après avoir accumulé au moins deux années de service créditées au régime de retraite constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux.

De plus, depuis 2002, la Ville prévoit par règlement qu’une allocation de transition est versée à toute personne qui cesse d'être membre du conseil municipal après l'avoir été pendant au moins 24 mois qui précèdent la fin de son mandat.

Élu sortant	Allocation de départ	Allocation de transition
Chantal Gilbert	30 803,65 $	99 954,00 $
Anne Guérette	37 530,89 $	99 954,00 $
Natacha Jean	15 440,23 $	99 954,00 $
Julie Lemieux	36 119,50 $	117 203,00 $
Paul Shoiry	10 372,97 $	65 455,00 $
Marie-France Trudel	46 051,84 $	99 954,00 $
TOTAL	176 319,08 $	582 474,00 $

De plus, M. Laurent Proulx, ayant démissionné de son poste de conseiller municipal plus tôt cette année, soit le 7 mars 2017, a reçu une allocation de départ de 8 283,92 $ tel que le prévoit la Loi, mais n’a pas demandé d’allocation de transition, en lien avec l’article 31.0.1 (LTEM).

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