Sunday 22 April 2018

Aide aux sinistrés d'inondation accélérée et simplifiée

Martin Coiteux a ainsi procédé à l'amélioration et à la simplification du programme général d'aide financière aux sinistrés. La volonté du gouvernement du Québec se concrétise de trois manières.

1) Révision du programme d'aide financière - Cela a permis d'actualiser les montants afin qu'ils reflètent ceux octroyés dans le cadre du programme spécifique du printemps 2017. Les bonifications du programme spécifique temporaire de l'année dernière sont donc incluses au programme général, en plus de certaines simplifications notamment à la catégorie biens/meubles.

2) Amélioration des communications auprès des sinistrés - Des informations plus claires et précises sont nécessaires. Des améliorations seront notamment apportées au site Internet du ministère de la Sécurité publique (MSP), afin de mieux renseigner les gens sur les étapes à franchir selon leur situation. Les documents de référence, tel le Rapport d'évaluation (devenu l'Estimation des dommages remboursables), seront clarifiés pour mieux informer des risques d'un sinistre, mais également des gestes à poser et des démarches à effectuer. Aussi, l'accompagnement sera plus personnalisé.

3) Épuration des normes et des processus de gestion – En plus de cet allègement, des étapes administratives ont été éliminées. Dorénavant, il sera possible d'attester les réparations effectuées sur place plutôt que par vérification de factures. Excepté pour les cas d'immunisation ou de stabilisation, les sommes seront versées sans vérification de l'obtention du permis municipal, lorsque l'estimation des dommages remboursables est reçue. Enfin, le sinistré recevra rapidement une avance correspondant à 85% de l'aide admissible (contrairement à 50% auparavant). Par ailleurs, la vérification des créances hypothécaires ne sera effectuée qu'à la fin du processus.

Délégation aux villes

Selon le ministre Coiteux, «ces gestes permettront aux gens de recevoir les sommes auxquelles ils ont droit plus rapidement, tout en s'assurant d'une saine gestion des deniers publics». Il se montre également ouvert à ce que la gestion du programme d'aide financière soit déléguée aux municipalités. Que ce soit de façon partielle ou totale, l'intention se trouve inscrite dans le plan d'action gouvernemental en matière de sécurité publique.

TC Media


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