On prévient toutefois que l’accusation ne sera retirée que dans les cas les plus légers et que l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis n’a aucun effet rétroactif. Il s'agit, par contre, d'un fait nouveau devant être considéré pour les causes en attente de jugement.
Néanmoins, dans certaines circonstances, les accusations de possession simple et de production de moins de quatre plants seront maintenues. Notamment, si l'infraction est commise en présence d'un mineur, dans un milieu scolaire, en lien avec d'autres crimes, ou si le délinquant a des antécédents judiciaires ou des problèmes de santé mentale pour lesquels il est traité.
Métro Média
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