Le Bureau de l’ombudsman dépose son rapport annuel 2017

Québec, le 3 avril 2018 – Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec dépose aujourd’hui son rapport annuel 2017 à la séance du conseil municipal. Ce rapport présente les interventions et les enquêtes du Bureau de l’ombudsman dans les dossiers traités au cours de la dernière année ainsi que les recommandations formulées à l’administration municipale. Il informe aussi du suivi donné aux pistes d’amélioration formulées dans le rapport annuel 2016.

Pour chaque demande soumise, le Bureau de l’ombudsman s’est efforcé de regarder la situation du point de vue du citoyen au lieu de la considérer seulement d’un point de vue administratif ou procédural. Ce regard indépendant l’a parfois amené à s’interroger non seulement sur le bien-fondé d’une décision de l’administration municipale, mais aussi sur la procédure suivie pour prendre cette décision. Le Bureau s’est également attardé aux conséquences de certaines décisions sur la vie des citoyens et a parfois dénoncé les préjudices ou inconvénients qu’elles leur causaient.

Dans plusieurs dossiers, les interventions auprès de l’administration ont permis de bien faire entendre les préoccupations des citoyens et d’entamer un dialogue constructif pour la recherche de solutions. Elles ont aussi donné l’occasion de faire valoir le droit du citoyen d’être informé adéquatement et de voir ses relations avec les employés municipaux facilitées.

Faits saillants

• Au cours de la dernière année, le Bureau de l’ombudsman a traité 232 dossiers.
• Près de 32 % des dossiers traités ont nécessité une intervention du Bureau de l’ombudsman auprès de l’administration municipale.
• Dans 45 % des dossiers, les citoyens ont reçu de l’information sur leurs droits et recours ou ont été redirigés vers l’administration municipale, car leurs recours administratifs n’étaient pas épuisés.
• Plus de 25 % des dossiers concernaient la catégorie la plus nommée, soit le Zonage/Urbanisme. Suivent les catégories Déneigement (6,5 %), Matières résiduelles (6,5 %), Voirie (5,6 %) et Transport/circulation/signalisation (5,6 %).
• Dans plus de 13 % des dossiers, les citoyens se sont plaints du contenu, de l’interprétation ou de l’application de la réglementation municipale. Suivent les plaintes concernant le respect des droits (6,0 %), les délais de réponse et de traitement (5,6 %) et celles concernant un service reçu inadéquat (5,6 %).
• 92 % des dossiers reçus ont été traités dans un délai maximal de 30 jours.

À propos du Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec
Le Bureau de l’ombudsman de la Ville de Québec est composé de commissaires bénévoles nommés par le conseil municipal pour un mandat de trois ans. En fonction de leur expertise, ils donnent un éclairage pertinent aux dossiers soumis pour enquête. Le Bureau de l’ombudsman relève directement du conseil municipal et, par son mode de nomination, il est une entité indépendante.

Le rapport annuel 2017 du Bureau de l’ombudsman est accessible sur la page : ombudsman-villedequebec.qc.ca.

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